Date de publication: 18 Mar 2020 Compte financier 2019, production 2020 : lettre à la DAF
A&I UNSA a écrit à la Direction des affaires financières (DAF) et obtient une réponse dans l’heure.
Madame la directrice
Je me permets de vous interroger sur les dispositions qu’il nous semble nécessaire de prendre s’agissant de la production et de la présentation des comptes financiers de l’exercice 2019.
Ne conviendrait-il pas de reporter les dates limites de production et de présentation ?
Beaucoup d’établissements sont en ce moment fermés, la tenue de CA n’est pas envisageable. De plus, à ma connaissance, aucun dispositif réglementairement borné n’existe s’agissant de la tenue de réunion et de vote à distance dans les EPLE (merci de bien vouloir m’informer du contraire si cela était le cas).
Quant aux agents comptables on ne saurait leur imposer une obligation de résultat mais tout au plus de moyens compte tenu de ceux dont ils disposent en cette période de confinement.
Par ailleurs je me permets de vous rappeler que la mise à disposition de clés OTP si elle est souhaitable pour les gestionnaires et comptables, ne permet pas d’accéder en l’état actuel des choses à la plateforme EFCI qui permet la transmission des fichiers de paiements et de prélèvements : serait-il envisageable, au mois pour l’avenir, de trouver solution à ce problème ?
Avec mes salutations les meilleures,
Le secrétaire général A&I UNSA
J-M Boeuf
Réponse rapide de la DAF ci-dessous :
Bonjour Monsieur le Secrétaire général,
Ces questions sont bien identifiées et sont en cours d’expertise à la DAF en lien avec la DGFIP. Je reviens vers vous dès que nous aurons des réponses.
Bien cordialement, Mélanie JODER
Directrice des affaires financières
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation