Date de publication: 01 Oct 2024 Contractuel.les : ce que je dois savoir
PENDANT MON CONTRAT
Combien d’heures je dois réaliser ?
CDI ou CDD supérieur à 10mois :
- L’obligation annuelle de service pour un temps complet est de 1607h à laquelle on retranche 14h, au titre des 2 jours de fractionnement forfaitairement déduit à raison de 7h par jour (article 1 du décret 84-972 du 26 octobre 1984) soit une obligation annuelle de service de 1593h.
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CDD inférieur ou égal à 10 mois :
- Le temps de travail est organisé à raison de 35h par semaine.
Dans le temps de travail, sont inclus les temps de déplacement nécessités par le service, qu’ils soient accomplis dans les heures normales de travail ou en-dehors des heures normales de travail. Ils sont assimilés à des obligations de service liées au travail et donc inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle.
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Exigez d’avoir votre calendrier sur la totalité de votre période d’emploi récapitulant vos horaires de travail journaliers.
Qu’est-ce que le temps partiel?
L’agent contractuel en activité, employé depuis plus d’un an à temps complet, peut sur sa demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail, être autorisé à accomplir un service à temps partiel.
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