Reclassement indiciaire des personnels de catégorie B (sept. 2022)

Reclassement indiciaire des personnels de catégorie B (sept. 2022)

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Le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 parue au JO n°202 du 1er septembre 2022 modifie à partir du 1 er septembre 2022 les modalités de reclassements des carrières des fonctionnaires de catégorie B. Dans ce cadre, les deux premiers grades ont fait l’objet de dispositions transitoires de reclassement.

Corps des secrétaires administratifs

SAENES de classe normale (B1)

La revalorisation indiciaire des quatre premiers échelons du grade B1, accompagnée d’une réduction d’ancienneté à 1 an pour ces mêmes échelons, amène un reclassement.

Ancienne situation SAENES CNNouvelle situation SAENES CN à partir du 01/09/2022Ancienneté d’échelon conservée dans la limite de la durée de l’échelon d’accueilINM au 01/09/2022Traitement brut depuis le 01/07/2022
44½ de l’ancienneté acquise3631 760,56 €
33½ de l’ancienneté acquise3611 750,86 €
22½ de l’ancienneté acquise3591 741,16 €
11½ de l’ancienneté acquise3561 726,61 €

SAENES de classe supérieure (B2)

La réduction d’un échelon avec le passage de 13 à 12 échelons amène un reclassement de l’ensemble du grade, sans aucun gain salarial, à l’exception du 1er échelon. La durée dans le grade passe de 30 à 26 ans. Le premier échelon est valorisé d’un unique point d’indice. 

Ancienne situation SAENES CSNouvelle situation SAENES CS à partir du 01/09/2022Ancienneté d’échelon conservée dans la limite de la durée d’échelon d’accueilINM au 01/09/2022Traitement brut depuis le 01/07/2022
1312Ancienneté acquise5342 589,92 €
1211Ancienneté acquise5042 444,42 €
1110Ancienneté acquise4802 328,01 €
109Ancienneté acquise4612 235,86 €
98Ancienneté acquise4522 192,21 €
87Ancienneté acquise4362 114,61 €
76Ancienneté acquise4162 017,61 €
65Ancienneté acquise4011 944,86 €
54Ancienneté acquise3901 891,51 €
43Ancienneté acquise3791 838,16 €
32½ ancienneté acquise3691 789,66 €
21½ ancienneté acquise3631 760,56 €
11Sans ancienneté3631 760,56 €

SAENES de classe exceptionnelle (B3)

La grille du grade B3 est restée identique en nombre d’échelons, en durée et en indices.

Lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000046242932