Le décret n°2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’État institue un mécanisme de détermination des contingents annuels d’avancement « ratio promus/promouvables » : le nombre maximum de promotions dans un grade résulte de l’application d’un taux de promotion...

28 août, 2019