Date de publication: 04 Sep 2020 CHSCT MESR 3 septembre 2020 : compte-rendu
Avis sur la convocation du CHSCT
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR rappellent à madame la ministre que les ordonnances prises dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire s’éteignent avec elle ou dans les trois mois après le 10 juillet ; donc les délais de convocation et d’envoi des documents sont de nouveau en vigueur. Ils regrettent la convocation en urgence de ce CHSCT alors que les conditions de la rentrée 2020 pouvaient être anticipées dès le CHSCT du 20 juillet 2020.
Le CHSCT du MESR note d’ailleurs que certaines de ses recommandations du 20 juillet 2020 ont finalement été prises en compte dans cette nouvelle circulaire ; il regrette qu’elles n’aient pas été intégrées à la circulaire discutée le 20 juillet 2020 et publiée le 6 août 2020, alors que de nombreuses universités étaient fermées et qu’elles auraient pu mieux prévoir et organiser la rentrée universitaire 2020-2021.
Avis sur la consultation des CHSCT d’établissement
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent que les mesures de prévention soient présentées pour avis dans les CHSCT d’établissement, et de rappeler cette obligation dans tous les documents ministériels, dont cette circulaire et ses annexes.
Avis sur les tests Covid-19 sur les sites des établissements de l’ESR
Dans la continuité de son avis du 20 juillet 2020, le CHSCT MESR préconise que les chefs d’établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec les autorités sanitaires et sociales (ARS, CHU, CPAM, …) et avec la médecine du travail, déploient sur les sites des dispositifs permettant aux étudiants et aux personnels de subir des tests virologiques (prélèvement nasaux et salivaires) et sérologiques rapides (TRODs) gratuits, massifs et rapides. L’option de tests salivaires, plus faciles et rapides à déployer, moins intrusifs et douloureux pour les personnes testes, doit absolument être envisagée, comme le préconise l’HCSP, dès leur mise sur le marché.
Avis sur les cas contact, ASA et journée de carence
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à madame la ministre que les personnes identifiées « cas contact » soient mises en autorisation spéciale d’absence (ASA) le temps de la quarantaine (quatorzaine) lorsque le télétravail n’est pas possible. En cas d’arrêt de travail, ils demandent que les agents, qu’ils soient personnes vulnérables ou non, ne soient pas soumis au jour de carence, afin que le risque de perdre une journée de salaire, dans un contexte de paupérisation de la fonction publique, ne conduise pas à des transmissions du virus évitables.
Avis sur les personnes vulnérables, ASA et les EPI
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à la madame la ministre que les personnes vulnérables au sens du HCSP (https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20200420_covperrisetmesbarspccesper.pdf) (au sens ancien) soient équipées d’Équipements Individuels de Protection (EPI). Si le travail sur site n’est pas possible, ils doivent être mis en ASA, à moins que le télétravail soit possible.
Avis sur le télétravail
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR recommandent que le télétravail, au sens du décret n° 2020-524, soit privilégié pour l’ensemble des personnels de l’ESR, conformément à la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre afin « de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux » et dans les transports en commun, contrairement aux propos de madame la ministre de l’ESR.
Avis sur l’évaluation des risques professionnels en période de Covid-19
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR rappellent que l’employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels, en particulier s’agissant des mesures de prévention liées au Covid-19, comme les réorganisations du travail, la distanciation physique, l’usage systématique et prolongé (10h/jour 5j/semaine) des masques en tissus. Il rappelle que les règles de la prévention préconisent d’appliquer en priorité la prévention primaire et des moyens de protection collective.
- Que les moyens nécessaires en postes et en matériel soient affectés aux réorganisations (personnel chargé du nettoyage, de la maintenance, heures de service pour les enseignements et préparations des salles, pour le dédoublement des cours, dispositifs techniques – vidéoprojecteurs, micros, ordinateurs, etc.) ;
- qu’un bilan des systèmes de ventilation et climatisation/chauffage soit réalisé systématiquement pour toutes les salles de cours quant aux risques de recyclage d’air qui pourraient transporter le virus ;
- Qu’une jauge soit définie et affichée pour tous les amphithéâtres et toutes les salles de l’université en fonction de leurs capacités d’aération et de ventilation : une salle ou un amphi sans possibilité d’aération ou avec une ventilation insuffisante ne devrait pas être utilisé ;
- que des systèmes limitant la circulation des gouttelettes comme des plaques de plexiglas soient envisagés pour tous les postes de travail exposés à des personnes nombreuses, poste d’enseignants compris ;
- Que des systèmes portables d’amplification de la voix soient mis à disposition des enseignants qui le souhaitent ;
- Que des règles d’utilisation et de nettoyage des micros et équipements informatiques soient mises en place ;
- Que la durée des cours soit aménagée pour autoriser aux enseignants une pause d’au moins 10 minutes par heure de cours, l’enseignement avec masque étant particulièrement éprouvant (évaluation des risques, préconisations et inscription dans le DUERP).
Avis personnes vulnérables
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, repris dans la circulaire 6098-SG du premier ministre, du 1er septembre 2020, réduit le nombre de pathologies pour pouvoir être déclarée personne vulnérable ou bénéficier d’un certificat d’isolement pour accompagner une personne vulnérable.
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR sont extrêmement préoccupés par la situation des personnes qui étaient déclarées vulnérables dans la version du 25 avril 2020, article 20 de la loi de finances rectificative pour 2020, et qui ne sont plus dans cette catégorie dans ce nouveau décret et ne comprend pas que des personnes pour lesquelles une infection par le COVID-19 représente un réel danger vital soient à nouveau obligées d’être exposées.
Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à la madame la ministre que toutes les personnes vulnérables au sens du rapport du HCSP du 14 mars 2020 (réactualisé le 20 avril https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20200420_covperrisetmesbarspccesper.pdf puissent bénéficier d’une ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, ainsi que les personnes vivant avec une personne vulnérable.
Avis horaires et temps de travail
Le CHSCT du MESR préconise que l’adaptation des horaires, ainsi que la baisse du temps de travail, soient envisagées pour les travailleurs qui le peuvent et qui le souhaitent, afin « de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux« , mais aussi dans les restaurants universitaires et les lieux de restaurations collectives, obligés de respecter les règles sanitaires et de diminuer drastiquement leurs capacités d’accueil. La journée continue de 6h maximum doit être envisagée autant que de possible et nous insistons sur la modularité horaire à l’intérieur des services afin de diminuer la présence physique simultanée dans les bureaux ainsi que l’étalement de l’accueil du public permettant aussi de diminuer l’affluence dans les transports.
Philippe Hernandez
représentant titulaire A&I UNSA pour l’UNSA Education