Date de publication: 14 Juin 2021 Revalorisation du RIFSEEP
Le 14 juin 2021,
A&I UNSA se félicite de l’augmentation annoncée pour la majorité de nos collègues C, B et A de la filière administrative
Dès réception du courrier du ministre adressé à A&I UNSA pour lui confirmer ses engagements, nous exposions nos exigences à venir dans un communiqué indiquant que la balle restait dans le camp du ministre : « Les arbitrages interministériels, même s’ils ne sont pas de nature à mettre en péril la volonté politique du ministre, devront être à la hauteur des ambitions affichées et inscrits dans une perspective pluriannuelle garantie. A&I UNSA y veillera ! »
Ce lundi 14 juin, dans le cadre du groupe de travail de l’agenda social, la DGRH nous a présenté son projet qui a reçu arbitrage favorable en interministériel. Ce projet vise à revaloriser massivement tous les minima de gestion de l’IFSE des trois catégories de notre filière dès 2021.
Il constitue la première phase d’un plan plus vaste qui a été discuté avec A&I UNSA autour de 4 axes :
- la prise en compte de l’évolution des missions et des métiers, dans les EPLE et les services académiques ;
- la mise en place d’un accompagnement des parcours professionnels, reposant notamment sur une véritable formation initiale et continue ;
- la requalification des emplois et le repyramidage de notre filière ;
- la revalorisation indemnitaire des ADJAENES, SAENES, AAE.
Ainsi, le ministre répond favorablement à une demande forte d’A&I UNSA d’un plan pluriannuel devant donner une nouvelle impulsion aux carrières et aux métiers des personnels administratifs des trois catégories. Il s’agit de répondre au constat évident du manque d’attractivité de notre filière.
En conséquence, cette première phase indemnitaire, essentielle, devra être suivie :
- D’un repyramidage et de requalification de C en B à partir de 2021 et de B en A dès 2022 ;
- D’une réflexion sur les missions, les métiers et la formation ;
- D’une poursuite du rattrapage indemnitaire.
Pour A&I UNSA, la faiblesse actuelle des montants d’IFSE des trois catégories de la filière administrative participe grandement au manque d’attractivité de nos emplois. A&I UNSA, par une négociation soutenue avec le ministère depuis plusieurs mois, a obtenu une enveloppe de revalorisation sans précédent. En effet, l’enveloppe financière 2021 est de 21,8 M€, alors qu’au début des négociations, la DGRH ne parlait que de 3 M€ !
Cette enveloppe se répartit ainsi :
- 16,3 M€ pour la revalorisation des minima de gestion nationaux des personnels non logés et pour la réduction de l’abattement de l’IFSE des agents logés par rapport aux non logés ;
- 5,5 M€ pour permettre aux académies et à l’administration centrale de procéder aux alignements indispensables dans le cadre de cette revalorisation des minima de gestion par groupe de fonctions.
A&I UNSA constate que cette enveloppe permet une augmentation de 10% du montant global alloué à l’IFSE dès le 1er janvier 2021.
Très concrètement, l’IFSE sera augmentée avec effet rétroactif pour :
- 81% des ADJAENES (pour un montant moyen annuel de 313 €),
- 68% des SAENES (pour un montant moyen annuel de 530 €),
- 52% des AAE (pour un montant moyen annuel de 1360 €),
Les agents logés sont également concernés, puisque le taux d’abattement de l’IFSE ne pourra plus dépasser un plafond de 15% maximum du plancher de gestion des agents non logés. Ainsi les agents logés percevront 85% des minima de gestion, soit le maximum de ce qu’autorise la réglementation sur le RIFSEEP !
Afin de mettre fin à cette iniquité de traitement entre agents logés et non logés, A&I UNSA demande une application immédiate et uniforme de ce taux.
Quant à nos collègues d’administration centrale, ils ne doivent pas être oubliés. Leur régime indemnitaire devra se rapprocher de la moyenne des administrations centrales des autres ministères. Le financement doit être spécifique et s’ajouter aux efforts réalisés pour les services et les EPLE.
En conséquence, A&I UNSA se félicite de cet effort indemnitaire pour la majorité de nos collègues, en demandant qu’il concerne également les personnels administratifs rattachés à l’administration centrale.
Toutefois, s’agissant de la mise en œuvre dans les territoires, il est indispensable que les politiques académiques répondent précisément aux ambitions et au cadrage définis à l’échelle nationale. C’est pour cela, que, conformément à la volonté ministérielle, A&I UNSA demande aux recteurs d’adapter la cartographie des emplois aux évolutions des missions et des métiers, afin de procéder aux nécessaires requalifications de postes. Conformément à nos mandats, toute requalification de poste doit s’accompagner du maintien sur place des agents qui le souhaitent.
Ce plan présenté aujourd’hui est une reconnaissance essentielle pour la filière administrative C, B, A, mais les efforts doivent être poursuivis. A&I UNSA demande la poursuite de cette revalorisation au-delà de 2022, afin d’obtenir une harmonisation nationale et la poursuite de la convergence de l’indemnitaire interministériel.
Si le ministre de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports peut le faire, la ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation doit le faire pour les personnels de l’AENES relevant de son département ministériel !
A&I UNSA continue à négocier sans relâche avec les ministres pour la revalorisation de la filière administrative et nous serons vigilants sur la poursuite de ce plan pluriannuel de progression indemnitaire dans les mois et années à venir.
Nos représentants dans les territoires s’attacheront à ce que ces avancées soient bien déclinées dans chaque académie.
Ces premiers succès sont le fruit du travail de notre seule organisation syndicale ! Dans un contexte social dégradé, A&I UNSA est parvenu à sortir la filière administrative de l’Education nationale de l’arrière-cour indemnitaire de la fonction publique. Nous nous rapprochons ainsi de nos collègues du ministère de l’Intérieur et de la moyenne interministérielle.
Nous resterons particulièrement vigilants au volet requalification de la filière administrative. A travail comparable, corps adapté et indemnitaire équitable !
De nouveaux arbitrages seront rendus prochainement. A&I UNSA ne manquera pas de vous informer des nouvelles avancées obtenues, n’en déplaise à certains augures mal inspirés !
Jean-Marc Bœuf
Secrétaire général A&I UNSA