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Courrier du MEN à l’ARF

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Communiqué commun


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EPLE : Le gestionnaire, adjoint du chef d’établissement. Luc Chatel respecte ses engagements

  • 19 Août 2011 - A l’occasion de la mise à jour du Vade-mecum du gestionnaire en EPLE à la rentrée scolaire 2011, Luc Chatel écrit aux Recteurs, aux chefs d’établissements et aux adjoints-gestionnaires, pour leur rappeler que « la modification en cours du Code de l’Education dote clairement le chef d’établissement de deux adjoints : un chef d’Etablissement adjoint et un adjoint gestionnaire, tous deux membres de l’équipe de direction de l’EPLE » .
    Ce « référentiel métier » que constitue le vade-mecum du gestionnaire, précède le premier « référentiel des emplois-types » du MENJVA et du MESR, présenté au CTPM du 13 juillet 2011 qui prévoit l’emploi-type de « Gestionnaire d’Etablissement » dans la famille professionnelle « Management, Pilotage et Contrôle ».
    La réforme du cadre budgétaire et comptable viendra compléter l’adaptation de l’EPLE au cadre institutionnel en évolution profonde depuis un quart de siècle.

    Il a fallu attendre 25 ans et la 25ème modification du décret n°85-924 du 30 Août 1985 pour reconnaître cet « autre adjoint que le gestionnaire est devenu ».
    Il a fallu deux programmes de travail, signés par le syndicat A&I-UNSA avec deux ministres (le 20 décembre 2007 avec Xavier Darcos et le 9 mars 2010 avec Luc Chatel), pour que l’institution reconnaisse officiellement et réglementairement cette réalité de terrain. Le courrier du ministre est sans ambigüité :
    « Ce renforcement de la fonction d’adjoint gestionnaire m’a conduit, en faisant appel à l’expertise des services du ministère et d’acteurs du terrain, à faire actualiser le vade mecum du gestionnaire pour l’adapter à ces nouveaux enjeux de gouvernance ».

    Le syndicalisme c’est aussi beaucoup de pugnacité et de constance ! Notamment dans nos Ministères « à la vocation pédagogique naturelle ».
    A&I-UNSA se félicite que « le bloc de compétences administratives » soit pleinement reconnu dans les EPLE. Il exige qu’il le soit aussi pour tous les niveaux de l’organisation académique (cf. notre communiqué du 15 juillet 2011 : « l’encadrement administratif départemental à la trappe »).

  • Voir le courrier du ministre


  • 19 Août 2011 - Le ministre écrit également à l’Association des Régions de France (ARF) et à l’Association des Départements de France (ADF) pour les informer des « points qui touchent à la gestion décentralisée et aux relations que l’EPLE doit entretenir avec sa collectivité de rattachement ». Au moment où certains évoquent « l’acte III de la décentralisation », il est important de rappeler que le gestionnaire est le cadre administratif de la fonction publique de l’Etat chargé des relations avec les collectivités territoriales dans le cadre des compétences attribuées par le Code de l’Education (Article 211-1).
  • A&I-UNSA rappelle que la reconnaissance des responsabilités du gestionnaire doit se traduire au plan de la carrière et des régimes indemnitaires de manière comparable aux autres corps d’encadrement de nos ministères d’exercice.

    Courrier du Ministre au Président de l’ARF

    Courrier du Ministre au Président de l’ADF

    Lire le communiqué commun A&I et Unsa Territoriaux



    Jean-Yves Rocca
    Secrétaire général

    Jean-Marc Boeuf
    Secrétaire national Établissements scolaires

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