En application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (CAP) a instauré des règles et...
Réglementairement, le télétravail est une modalité d'organisation du travail, reposant sur une démarche volontaire de l'agent, afin de lui permettre de travailler ailleurs que dans son service ou ses locaux habituels, de manière régulière. Ainsi, tout agent de la fonction publique, fonctionnaire et contractuel, peut exercer...
Modalités de mise en œuvre A - Les règles d’acquisition des droits Le décret modifié n°2017-928 du 6 mai 2017 ouvre aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et agents contractuels le bénéfice du compte personnel d’activité (CPA) composé du compte personnel de formation (CPF), du compte d’engagement citoyen (CEC), et, le cas...
Lire la déclaration préalable d'A&I M. Leduc, chef de bureau ATSS à la DGRH, assure la présidence. La séance commence à 14h30 par les déclarations liminaires des organisations syndicales. Concernant la loi de transformation de la Fonction Publique : L’administration répond qu’il n’est pas question d’en discuter et qu’il ne s’agit ici que...
Lire la déclaration préalable d'A&I Lire le vœu Mme Nadine Collineau, Sous-directrice de la gestion des carrières des personnels à la DGRH des ministères éducatifs, a procédé à l’installation des membres de la CAPN des ADJAENES le mardi 12 mars 2019. Présents au titre des syndicats A&I UNSA : 8,...
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Séance du 12 décembre 2017 Présents Administration Mme Nadine COLLINEAU, sous directrice de la gestion des carrières à la DGRH Mme Marie-Laure DUFFOND, adjointe à la sous-directrice de la gestion...