Date de publication: 07 Déc 2021 Le Gouvernement lâche les adjoints gestionnaires dans l’arrière-boutique des élections !
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Trahison ! Mépris ! Ce sont les mots qui reviennent le plus des personnels depuis qu’ils ont appris, que pour flatter les élus locaux en mal d’Etat, le Premier ministre leur a « concédé » l’autorité fonctionnelle sur les adjoints gestionnaires d’EPLE lors de l’assemblée des Départements de France du vendredi 3 décembre 2021.
Les personnels ? Ils ne sont personne ! Leurs représentants demandent audience à l’Association des Départements et Régions de France ? Pas de réponse ! A peine une prise de contact sans lendemain.
Du coup, les élus de la Nation se permettent de parler de nos collègues sans connaître leur métier. Voir à ce propos (à partir de 1h34) les édifiants échanges de la commission des lois de l’Assemblée nationale en date du 23 novembre 2021 : ICI.
Nous demandons audience à un parlementaire pour rétablir certaines réalités : ICI.
Pas de réponse !
Le vendredi 3 décembre, le Gouvernement renie ses propres écrits. Relisons aujourd’hui ce qu’il publiait en mai-juin 2021 dans son étude d’impact à propos du scénario de l’autorité fonctionnelle des collectivités territoriales vis-à-vis des adjoints gestionnaires : ICI.
1/ « la reconnaissance d’une autorité fonctionnelle de la collectivité à l’égard des adjoints gestionnaires et de l’ensemble des personnels administratifs de l’Etat, exerçant partiellement leurs missions au nom de la collectivité, aurait les conséquences inverses, à même d’affaiblir significativement la notion d’établissement public en permettant de manière inédite à l’une des autorités de tutelle d’exercer un pouvoir direct à l’égard d’un subordonné de l’exécutif de l’établissement. Une telle « innovation » irait par conséquent à l’encontre du principe même d’autonomie de l’EPLE ».
2/ « Parce que considéré comme étant de nature à affaiblir considérablement le positionnement et la capacité d’action du chef d’établissement et, ce faisant, à remettre en cause l’actuel fonctionnement de l’EPLE, tel qu’il résulte des choix du législateur depuis quatre décennies, ce scénario a donc été écarté ».
3/ « Un tel dispositif serait potentiellement dysfonctionnel. (…). Le risque que des instructions contradictoires soient données à l’adjoint gestionnaire, d’une part par le chef d’établissement et, d’autre part, par la collectivité ne contribuerait pas à fluidifier et améliorer les relations entre l’établissement et la collectivité, en contradiction avec les objectifs visés. Il s’agit d’éviter de créer les conditions structurelles de possibles injonctions paradoxales permanentes. »
Conclusion : « Pour toutes ces raisons, il a été estimé préférable de ne pas faire émerger une nouvelle autorité fonctionnelle. »
Mais voilà qu’aujourd’hui le gouvernement pense exactement l’inverse et introduit lui-même l’amendement qui instaure l’autorité fonctionnelle au sein de l’article 41 du projet de loi 3DS en première lecture à l’Assemblée nationale : ICI.
Notre conclusion : le Premier ministre a regardé le problème par le « petit bout de la lorgnette » vers l’horizon des cinq mois de l’échéance électorale qui s’avance !!! Il sacrifie, sciemment, tout le fragile équilibre de l’EPLE au bénéfice d’élus locaux n’ayant pour beaucoup aucune connaissance des métiers et des personnels qu’ils s’apprêtent à « reprendre en mains ».
Notre avenir s’écrit déjà sous nos yeux quand une collectivité départementale (Oise) reprend aux EPLE la dotation de fonctionnement liée aux photocopieurs et leur impose de passer par leurs marchés au cœur même de l’activité pédagogique…
Pour notre part, aux côtés de tous les acteurs de BONNE FOI, nous poursuivrons dans un cadre dégradé la défense des personnels mais aussi, bien au-delà, des établissements et des élèves dont les intérêts sont les grands oubliés de ces décisions aux relents clientélistes…
Manuel VIDAL, Secrétaire national « établissements scolaires » A&I UNSA,
le 7 décembre 2021.