Date de publication: 25 Nov 2021 Projet de Loi 3DS : réintégration de l’article sur les adjoints gestionnaires des EPLE !
Retrouvez le communiqué commun SNPDEN-UNSA et A&I UNSA en pdf.
Alors que dans leur communications respectives, le SNPDEN-UNSA et A&I UNSA se réjouissaient du fait que le
Sénat avait adopté lors de son examen du projet de loi 3DS fin juin un amendement visant à
supprimer l’article 41 relatif à l’expérimentation, pendant 3 ans, de la mise en place d’un pouvoir
d’instruction des collectivités sur les adjoints gestionnaires des EPLE, voilà que cet article a été
réintégré le 23 novembre 2021 par la commission des lois de l’Assemblée nationale. La procédure
accélérée ayant été engagée sur le texte, il devrait être examiné en séance publique à l’Assemblée
nationale à partir du 6 décembre.
Pour rappel, l’article en question (ex-article 32, devenu 41, du projet de loi 4D, devenue 3DS)
vise à ce que la collectivité territoriale puisse donner des instructions, sous le couvert du chef
d’établissement, à son adjoint chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et
administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement.
Si depuis l’origine, le SNPDEN-UNSA et A&I UNSA s’étaient fermement opposés à cette mesure,
ils se déclaraient prêts, dans un communiqué commun, à examiner la question du meilleur
fonctionnement des EPLE, dans le respect des fonctions et missions de chacun et sans risquer de
remettre en cause leur l’équilibre au sein d’un système éducatif qui demeure de la première
responsabilité de l’Etat.
En conséquence, fidèles à leurs engagements, le SNPDEN-UNSA et A&I UNSA réitèrent leur
proposition d’examiner avec les autorités ministérielles et les associations représentatives des
départements et des régions, toute forme d’évolutions susceptibles d’améliorer la synergie des
compétences des unes et des autres comme de favoriser une plus grande cohérence d’action au
bénéfice des collèges et lycées publics, sans fragiliser leur équilibre de fonctionnement.
Fait à Paris, le 25 novembre 2021
Bruno BOBKIEWICZ – Secrétaire général SNPDEN-UNSA
Jean-Marc BŒUF – Secrétaire général A&I-UNSA