Date de publication: 03 Oct 2022 Action sociale : équité pour tous !
A&I UNSA écrit aux ministres
Je signe la pétition pour une équité de traitement
Monsieur le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Madame la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Madame la Ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques,
Après de nombreuses alertes dans les séances du comité technique ministériel de jeunesse et sports, nous vous interpellons directement face au constat d’une injustice qui perdure pour les personnels de vos ministères.
Les agents de jeunesse et sports, transférés depuis le premier janvier 2021 sont gérés par le secrétariat général des ministères, de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, ont eu la désagréable surprise de constater que leurs droits en matière d’action sociale étaient infiniment plus restreints au sein de vos ministères.
Cette surprise est de taille puisque la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) qui est la DRH de tous les ministères (décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016) ne traite donc pas équitablement tous les personnels sous sa responsabilité au sujet de l’action sociale.
Les agents de jeunesse et sports sont arrivés des ministères sociaux aux ministères éducatifs avec les budgets d’action sociale correspondant qui leur avaient été garanti avec un maintien de leurs prestations, avant une harmonisation avec leurs collègues de l’éducation nationale. Une augmentation conséquente de leur budget d’action sociale était en effet prévue dans le cadre du Grenelle de l’éducation (engagement numéro 5 d’augmenter en 2022 les crédits d’action sociale). Or ces engagements n’ont pas été honoré ce qui a entrainé de fait une diminution drastique du montant de leurs prestations sociales.
Aujourd’hui, malgré nos multiples interventions rien n’a été fait sur ce plan! Le constat est donc que les agents de jeunesse et sports comme leurs collègues de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont traités inéquitablement par rapport aux autres ministères.
Les différences de traitement autorisées par le code du travail pour la gestion de personnels, par une même direction des ressources humaines, sont pourtant précises (Article L1133-1et Article L1133-2) et l’action sociale n’en fait clairement pas partie. Nous exigeons donc un traitement interministériel équitable de la part du ministère de la transformation et de la fonction publiques avec un budget d’action sociale par agent égal entre tous les ministères.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Madame la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Madame la Ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, en l’expression de notre considération distinguée
Pantin, 28 septembre 2022
Jean-Marc Bœuf, secrétaire général A&I UNSA