Autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjointes et adjoints gestionnaires : un mauvais coup pour les EPLE
L’article 41, qui crée un pouvoir d’instruction de la collectivité sur les adjointes et adjoints gestionnaires, avait disparu de la loi 3DS. Il a dans un premier temps été réintroduit par les députés. Et voilà que le gouvernement va encore plus loin en déposant un...