Loi 4D : Questionnaire adjoints gestionnaires et personnels EPLE
du 13 janvier au 31 janvier 2021. Aller directement au questionnaire. Dans notre communication du 21 décembre 2020 nous vous présentions l’avant-projet gouvernemental (« Loi 4 D ») visant, entre autres mesures de décentralisation, à placer les adjoints gestionnaires sous le « pouvoir d’instruction » des collectivités territoriales pour les compétences qui leurs...