Guide de mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle des coll. de rattachement sur les adj. gestionnaires d’EPLE
Lire le document en pdf Ce guide a le mérite d’éclairer sur certaines conséquences de l’application de l’article 145 de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS ». Il est le fruit d’échanges entre associations des collectivités territoriales et l’Etat. Le SNPDEN-UNSA et A&I - UNSA...